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MENTIONS LÉGALES

Structure Void est la dénomination commerciale de l’ensemble des activités de formation et de conseil de Julien Bayle.

1. Informations légales :

Nom et prénom : Julien Bayle
Statut : Entrepreneur individuel
Dénomination commerciale : Structure Void
Siret: 52268097400014

Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation: 93131895013
Notre organisme de formation est référencé au data-dock.

Adresse du Propriétaire:  54 boulevard des joncs 13008 Marseille
E-mail du Propriétaire : contact@structure-void.com

Créateur et éditeur responsable du site : Julien Bayle
Email de contact du responsable de publication : contact@structure-void.com
Webmaster du site  : Julien Bayle / contact@structure-void.com
Hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C

2. Principe :

Est désigné dans la suite : visiteur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : structure-void.com
Le site structure-void.com regroupe un ensemble d’informations sur les services proposés par Julien Bayle et mises à la disposition des visiteurs du site. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres visiteurs qu’envers le webmaster du site.
Le site structure-void.com peut être mis à jour régulièrement et sans préavis par Julien Bayle. Julien Bayle s’efforce de tenir le site à jour pour l’ensemble des informations qui y figurent mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, le visiteurs reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer sans préavis) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site structure-void.com est en temps normal accessible aux visiteurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, structure-void.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera de communiquer préalablement aux visiteurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Julien Bayle ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Julien Bayle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le structure-void.com, tant sur la structure que sur le contenu lui-même. Toute reproduction totale ou partielle du site structure-void.com, représentation, modification et publication, adaptation totale ou bien partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julien Bayle, propriétaire du site par le bien de l’email : contact@structure-void.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

le visiteur est informé que lors de ses visites sur le site structure-void.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. le visiteur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Vous pouvez visitez notre page spécifique sur la gestion des cookies: https://structure-void.com/politique-de-gestion-des-cookies

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site structure-void.com, Julien Bayle ne collecte des informations personnelles ( au sens de l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978 ) relatives à le visiteur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site structure-void.com (newsletters notamment). Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au  visiteur du site structure-void.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Julien Bayle par email : contact@structure-void.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de le visiteur du site structure-void.com n’est publiée à l’insu de le visiteur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site structure-void.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD à l’adresse suivante https://structure-void.com/politique-de-confidentialite

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.